Etienne BLANC réunit le Groupe d’études ad hoc de l’Assemblée Nationale pour réagir à l’imposition exorbitante du 2^ème pilier des frontaliers :

Etienne Blanc, Député de l’Ain et co-président du Groupe d’études sur « les zones et travailleurs frontaliers » de l’Assemblée Nationale, a réuni ce mercredi 13 avril après midi au Palais Bourbon les membres de ce groupe. 

L’objet essentiel de la réunion, à laquelle participaient de nombreux élus frontaliers et les associations représentatives, était d’examiner la situation très contestée de l’imposition du 2^ème pilier lors de son rapatriement en France sous forme de capital. 

En effet, contrairement aux engagements pris par l’administration française lors de l’adoption de la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966, le rapatriement de ce 2^ème pilier est considéré comme un revenu et soumis à ce titre à un taux d’imposition exorbitant pouvant atteindre 40 %, alors même qu’il s’agit d’une prestation de retraite complémentaire qui permet d’améliorer la situation des frontaliers.

Si, à titre individuel, de nombreux parlementaires sont intervenus auprès du Gouvernement, le Groupe d’études a souhaité mandater Etienne BLANC pour coordonner les interventions auprès des services du Président de la République, du Premier Ministre et des Ministères des Finances et du Budget. C’est ainsi que sera remis aux administrations concernées un dossier unique dressant un état des engagements pris par elles ainsi qu’un état précis des problèmes juridiques et fiscaux que pose ce rapatriement de capital.