Lors de la séance publique des questions d’actualité du mercredi 31 janvier 2007, à l’Assemblée Nationale, Etienne BLANC a interrogé le gouvernement sur le développement dans notre pays de l’administration dite électronique.

Question de Monsieur BLANC, Député de l’Ain :

Monsieur le Président, ma question s’adresse à monsieur le Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, et porte sur le développement en France de l’administration électronique.

On observe depuis 2002 que le Gouvernement a fait du développement de l’administration en ligne un puissant vecteur de modernisation de l’Etat. Il s’inscrit dans une recherche permanente d’amélioration de la performance de l’Etat au bénéfice de tout les usagers : particuliers, entreprises et agents de l’administration.

Aujourd’hui, la France est un des pays d’Europe où la société de l’information est la plus avancée : l’équipement des ménages s’améliore régulièrement (plus de 50% sont dotés de micro-ordinateur et le cap des 10 millions d’abonnement au haut débit a été franchi en 2006) et le chiffre d’affaire du commerce électronique s’envole. Il atteint 12 milliards d’€ en 2006 soit une hausse de 40% par rapport à 2005.

Grâce aux efforts importants consentis depuis 2002, la France propose une offre de services administratifs en ligne étendue, qui la place à la 5^ème place des e-administrations européennes.

J’en veux pour exemple les 31 millions de visites enregistrées sur le site www.service-public.fr ou encore le succès de la déclaration de revenus en ligne avec plus de 5,7 millions de télédéclarants en 2006.

Le Conseil d’Orientation de la Simplification Administrative a pu mesurer depuis plus de 4 ans combien la politique conduite en faveur du développement numérique a permis à chaque particulier, à chaque entreprise d’avoir accès à ces nouveaux services, et de soulager ainsi les Français d’une partie de la complexité de notre paysage administratif.

Fort de ce constat, pouvez-vous monsieur le Ministre nous indiquer comment le développement de l’administration électronique va se poursuivre en 2007 pour parvenir à la dématérialisation de l’ensemble des démarches administratives, et si vous pouvez précisez en les quantifiant les économies réalisées par la mise en œuvre du programme ADELE, et leurs conséquences sur l’organisation de l’administration.

Réponse de Monsieur Copé, Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat :

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député Étienne BLANC

Il est vrai qu’Internet est en train de produire dans la relation entre les Français et l'administration une véritable révolution au quotidien. Cela est le résultat de décisions qui ont été prises par l'ensemble des gouvernements depuis une dizaine d'année, ce qui mérite sans nul doute d'être pour une fois unanimement salué. Nous avons procédé à la mise en ligne des deux tiers des formulaires administratifs, soit 600 sur 900, et nous allons faire le reste cette année.

Nous disposons désormais, et Monsieur BLANC vous avez beaucoup contribué à la modernisation dans ce domaine, d’un dispositif de guichet unique grâce au site www.service-public.fr que nous avons lancé. Celui-ci rencontre un succès absolument considérable.

Les audits ont permis de montrer que l'on pouvait faire des économies formidables et des gains de productivité très importants au service des contribuables. Les usagers ont désormais des relations beaucoup plus simples avec l'administration au quotidien. Les fonctionnaires apprennent de nouveaux métiers, découvrent de nouvelles carrières et ainsi une nouvelle organisation de l'administration française. Tout cela est possible parce que le territoire national est aujourd’hui couvert par le haut débit à 97 %. C'est une décision qui avait été annoncée par Monsieur JOSPIN, à quelques mois de l'élection présidentielle, et que nous avons mise en œuvre dans un esprit de consensus et de concorde qui mérite d'être salué. Nous sommes suffisamment souvent en désaccord entre la gauche et la droite dans cet hémicycle pour pouvoir ici saluer un travail que je veux qualifier de collectif.

Nicolas SARKOZY a indiqué qu'il poursuivrait sans nul doute cette démarche qui est un outil formidable pour moderniser l'administration et faire de la dépense publique efficace. J'espère que Ségolène ROYAL nous annoncera la même chose au moins le 11 février…