Michel Mercier, Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, ont annoncé le 17 décembre la création d'une mission parlementaire consacrée aux questions transfrontalières.

Ont été nommés en mission par le Premier Ministre auprès de Messieurs Lellouche et Mercier :

Etienne Blanc, Député de l'Ain, et Fabienne Keller, Sénatrice du Bas Rhin.

Pierre Lellouche a également demandé à Madame Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt, Députée européenne, de s'associer à cette mission.

A travers cette mission, il s'agira de formuler des propositions pour donner un nouvel élan à la politique transfrontalière de la France et d'élaborer des solutions concrètes à mettre en œuvre début 2010 pour répondre à certaines difficultés propres aux zones transfrontalières.

La politique transfrontalière concerne 16 régions et quelques 10 millions de français qui résident au contact d'un pays voisin et entretiennent avec celui-ci des relations approfondies. Les habitants de ces régions sont souvent confrontés à des problèmes de vie quotidienne : transports, questions fiscales, prestations sociales, lutte contre la délinquance, éducation, infrastructures sportives et culturelles.

La mission confiée aux parlementaires a ainsi vocation à établir un état des lieux de la problématique transfontalière sur l'ensemble du territoire et de formuler des propositions de nature à établir une véritable stratégie nationale, capable de répondre aux attentes de nos citoyens et de mieux exploiter les nombreuses opportunités, au plan économique, social ou culturel dans les territoires frontaliers de la France avec ses voisins.