Question orale sans débat du 6/12/2011 sur le... par BAUDEFREDERIC Le 6 décembre 2011, Etienne BLANC est intervenu en séance publique à l’Assemblée Nationale pour interroger le Gouvernement sur les conditions de la mise en œuvre du permis de recherche d’hydrocarbures dit « permis des Moussières » à la société pétrolière « Celtic Energie Petroleum », et qui concerne un vaste territoire allant du Pays de Gex au Plateau d’Hauteville.
Si la recherche et l’exploitation des hydrocarbures de schiste sont aujourd’hui interdites en France, celles portant sur les hydrocarbures conventionnels restent autorisées. C’est pourquoi, dans sa question, Etienne BLANC a souhaité sensibiliser le Gouvernement sur l'exception environnementale des sites concernés et sur la présence de zones en Appellation d'Origine Contrôlée. Enfin, il lui semblait important d'évoquer l'impact possible de ces forages conventionnels sur les ressources en eaux du territoire et notamment pour les petites communes.
En réponse, Thierry MARIANI, Ministre des transports, représentant Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’écologie, a confirmé que « plus personne ne détient aujourd’hui d’autorisation en France pour faire de la prospection d’hydrocarbures de schiste et encore moins pour en faire l’exploitation. En particulier, le permis (…) des Moussières, a été reconnu comme conforme à la loi du 13 juillet 2011 et concerne uniquement les hydrocarbures conventionnels. Le Ministre a ensuite affirmé que « L’État a pris bonne note du territoire exceptionnel du permis concerné, avec notamment (...) les périmètres de protection des AOC Morbier, Bleu de Gex et Comté. » et a tenu à préciser que, suite à l’intervention d’Etienne BLANC, « il sera très vigilant pour la protection de l’environnement et l’information du public pour tous les travaux de recherches menés par le bénéficiaire du permis ».