  
> Mon action à l'Assemblée Nationale
Etienne BLANC, rapporteur du projet de loi OPA
Etienne BLANC a été désigné par la commission des lois, rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux Offres Publiques d'Acquisition (OPA).
Lors de la séance publique du 15 décembre dernier, Etienne BLANC a rapporté pour avis le projet de loi relatif aux OPA. Ce texte résulte d'une très large concertation et a pour objet de transposer certaines dispositions de la directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 concernant les OPA.
Le projet de loi tend à créer un cadre harmonisé applicable aux OPA intervenant sur le territoire de l'Union Européenne et doit être transposé au plus tard le 21 avril 2006. Présenté en septembre dernier en Conseil des Ministres, il a déjà fait l'objet d'une première lecture au Sénat. Les dispositions du projet visent principalement à aménager la compétence et les pouvoirs de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), à améliorer l'information des actionnaires et des salariés, et enfin, à assurer un traitement égal aux entreprises.
    
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