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La commission des lois


Les commissions sont des organes essentiels du travail parlementaire. Elles ont pour mission d'examiner les projets et les propositions de loi et de préparer les débats devant avoir lieu en séance publique. 

Chaque député est obligatoirement inscrit dans une des 6 commissions suivantes :
 - la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
 - la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire,
 - la commission des affaires étrangères,
 - la commission des finances, de l'économie générale et du plan,
 - la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, 
- la commission de la défense.
Une commission dite "spéciale" peut aussi être créée pour examiner un texte particulier.

Etienne BLANC, étant avocat, il s'est inscrit dans la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République dont la compétence outre le droit constitutionnel, le droit civil, le droit pénal, le droit commercial, l'organisation judiciaire s'étend aux collectivités locales et aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Il a fait également parti d'une Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique.







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