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> Mon action à l'Assemblée Nationale
Les propositions de loi
Une proposition de loi est un texte de loi déposé par un député. Celui-ci la dépose sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Une proposition de loi peut être signée d'un ou de plusieurs parlementaires, d'un groupe parlementaire ou encore d'une commission parlementaire. Une proposition de loi devient une loi si elle est adoptée par le Parlement.
Etienne Blanc est l'auteur d'une proposition de loi visant à instaurer un service garanti à l'ensemble du service public cosigné par 175 collègues. Il est intervenu dans la niche parlementaire du groupe UMP sur ce débat et a été reçu à plusieurs reprises par l'ancien ministre des transports Gilles de Robien pour recueillir son avis. Bilan de cette action, une convention avec la SNCF et la RATP vient d'être signée visant à instaurer un service minimum les jours de grèves dans les transports.
Il a également rapporté deux lois devant l'Assemblée nationale visant à simplifier le droit.
Il a aussi soutenu et cosigné 168 propositions de loi.
Un exemple : la proposition de loi d'Etienne BLANC visant à instaurer un service garanti à l'ensemble du service public.
Partant du constat que depuis de nombreuses années, les grèves à répétition dans les services publics de transport conduisent à la paralysie totale des centres villes et des grandes agglomérations pénalisant l'activité des entreprises et des administrations et empêchant chaque jour des milliers de familles bien souvent les plus modestes de regagner leur lieu de travail ou de faire garder leurs enfants, Etienne BLANC a déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale en août 2003 une proposition de loi visant à instaurer un service garanti à l'ensemble du service public. Elle a été cosignée par 175 de ses Collègues.
Pour Etienne BLANC, le principe du service minimum doit être rapidement généralisé à l'ensemble des services publics pour répondre à l'attente des contribuables-citoyens, aucun obstacle juridique ne l'empêchant. Le 9 décembre 2003 Etienne BLANC a obtenu avec ses collègues co-signataires l'inscription à l'ordre du jour de la séance d'initiative parlementaire un débat sur la continuité des services de transport et le droit de grève. Il est intervenu dans ce débat pour défendre sa proposition de loi. Bilan de cette action : une convention avec la SNCF et la RATP vient d'être signée visant à instaurer un service minimum les jours de grèves dans les transports publics.
    
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