www.etienne-blanc.org	vendredi 21 novembre 2008
3ème circonscription : Pays de Gex, Bugey, Pays Bellegardien et Valserine...

Actualités Portraits L'Assemblée Nationale Mon action à l'Assemblée Nationale La circonscription Mon action en circonscription Le journal du député L'UMP Pour me contacter Mémoriser le site Galerie Photo Contact Liste de liens		Accueil >> Mon action à l'Assemblée Nationale >> Les questions écrites > Mon action à l'Assemblée Nationale Les questions écrites Les députés peuvent adresser des questions écrites aux membres du Gouvernement. La question et la réponse formulée par le ministre saisi sont publiées au Journal Officiel.  Chaque année près de 15 000 questions écrites sont posées. Les questions écrites ont le même objet que les autres procédures de contrôle : assurer l'information des députés sur l'action conduite par le Gouvernement, dans des domaines particuliers. Les ministres doivent en principe répondre dans un délai maximal de 2 mois.  Etienne BLANC dépose fréquemment des questions écrites suite à des problèmes ou des interrogations qui émanent du terrain (citoyens, entreprises, administrations, élus locaux, associations...). Les questions écrites permettent de tisser le lien entre les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens et l'action du Gouvernement.  Questions écrites posées par Etienne BLANC en 2005 :  - Question n° 80587 : Fédération des bouchers-charcutiers - équarrissage (réponse publiée au JO le 10/01/2006) - Question n° 80586 : Enseignement privé - maisons familiales rurales - Question n° 76080 : Fromages - réglementation de l'appellation AOC - Question n° 68720 : Anciens combattants et victimes de guerre - orphelins (réponse publiée au JO le 30/08/2005) - Question n° 68218 : Impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties  - Question n° 67644 : Urbanisme - droit de préemption (réponse publiée au JO le 30/08/2005) - Question n° 67623 : Enseignement technique et professionnel - création (réponse publiée au JO le 04/10/2005) - Question n° 67529 : Elevage - PAC (réponse publiée au JO le 16/08/2005) - Question n° 65085 : Formation professionnelle - apprentis (réponse publiée au JO le 05/07/2005)  - Question n° 62543 : Enseignement supérieur - étudiants (réponse publiée au JO le 27/12/2005) - Question n° 62511 : Economie sociale - mutuelles  - Question n° 61927 : Assurance maladie maternité   - Question n° 60760 : Personnes âgées - établissements d'accueil (réponse publiée au JO le 29/11/2005) - Question n° 60749 : Politique extérieure - Côte d'Ivoire - Question n° 60748 : Anciens combattants et victimes de guerre - office national (réponse publiée au JO le 03/05/2005) - Question n° 59821 : Agroalimentaire - équarissage (réponse publiée au JO le 03/05/2005) - Question n° 57589 : Marchés publics - passation - Question n° 57588 : Professions de santé - médecins spécialistes (réponse publiée au JO le 29/03/2005) - Question n° 56531 : Assurance maladie maternité - convention avec les praticiens (réponse publiée au JO le 17/05/2005). Retrouvez toutes les questions écrites déposées par Etienne Blanc durant son mandat : cliquez ici ! Cochez "Ecrites" et tapez "Etienne Blanc" dans la rubrique Auteur. Etienne Blanc poursuit l'action de simplification du droit voulue par le Gouvernement Etienne Blanc interroge Rachida Dati sur la surpopulation carcérale en France 2ème lecture de la loi sur l'exécution des peines Etienne BLANC et la protection du secret des sources des journalistes Etienne BLANC simplifie la loi ! Séance du mardi 17 juillet 2007 - Etienne Blanc intervient dans la discussion du projet de loi sur la récidive Étienne BLANC interroge Philippe BAS sur la formation professionnelle des jeunes handicapés En direct sur France 3, Etienne Blanc interroge le gouvernement simplification administrative : trop de loi tue la loi Etienne Blanc rapporteur de la loi sur le statut des membres de la Cour des Comptes Affaire d'Outreau : Etienne BLANC invité de La Chaîne Parlementaire Etienne BLANC, rapporteur du projet de loi OPA Question au Gouvernement : le point sur les douanes Mes fonctions au Parlement Etienne BLANC, rapporteur de la loi sur la simplification Etienne BLANC, Président du COSA La défense de la démocratie dans le monde Les questions au Gouvernement Les propositions de loi La commission des lois Les questions orales sans débat Les questions écrites

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