www.etienne-blanc.org	vendredi 21 novembre 2008
3ème circonscription : Pays de Gex, Bugey, Pays Bellegardien et Valserine...

Actualités Portraits L'Assemblée Nationale Mon action à l'Assemblée Nationale La circonscription Mon action en circonscription Le journal du député L'UMP Pour me contacter Mémoriser le site Galerie Photo Contact Liste de liens		Accueil >> Mon action à l'Assemblée Nationale >> Les questions orales sans débat > Mon action à l'Assemblée Nationale Les questions orales sans débat Les questions orales sans débat permettent d'interroger directement les Ministres et d'engager avec eux un débat puisque le député dispose d'un droit de réponse après celle du Ministre. Elles peuvent porter sur tous les sujets d'importance nationale ou locale. Les séances réservées aux questions orales sans débat ont lieu le mardi matin. La question et le débat qui s'en suit ne doit pas dépasser 7 minutes. Etienne BLANC a posé 4 questions orales sans débat : - Question portant sur l'avenir du Château de Voltaire (réponse publiée au JO le 29/03/2005) - Question portant sur la nécessité d'une évolution de la législation en matière de pollution des réseaux d'eau potable, suite à l'épidémie de gastro-entérites qu'a connu la ville de Divonne-les-Bains (réponse publiée au JO le 04/02/2004)  - Question portant sur l'état d'avancement des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union Européenne (réponse publiée au JO le 21/01/2004)  - Question portant sur l'allocation adultes handicapés (réponse publiée au JO le 04/12/2002) Etienne Blanc poursuit l'action de simplification du droit voulue par le Gouvernement Etienne Blanc interroge Rachida Dati sur la surpopulation carcérale en France 2ème lecture de la loi sur l'exécution des peines Etienne BLANC et la protection du secret des sources des journalistes Etienne BLANC simplifie la loi ! Séance du mardi 17 juillet 2007 - Etienne Blanc intervient dans la discussion du projet de loi sur la récidive Étienne BLANC interroge Philippe BAS sur la formation professionnelle des jeunes handicapés En direct sur France 3, Etienne Blanc interroge le gouvernement simplification administrative : trop de loi tue la loi Etienne Blanc rapporteur de la loi sur le statut des membres de la Cour des Comptes Affaire d'Outreau : Etienne BLANC invité de La Chaîne Parlementaire Etienne BLANC, rapporteur du projet de loi OPA Question au Gouvernement : le point sur les douanes Mes fonctions au Parlement Etienne BLANC, rapporteur de la loi sur la simplification Etienne BLANC, Président du COSA La défense de la démocratie dans le monde Les questions au Gouvernement Les propositions de loi La commission des lois Les questions orales sans débat Les questions écrites

Login Mot de passe		Permanence parlementaire - 73, avenue des Thermes - 01220 DIVONNE-LES-BAINS Tél : 04.50.99.17.45 Fax : 04.50.99.16.75

Extern Solutions creation de sites internet