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> L'Assemblée Nationale
Que fait un Député ?
Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière.
Ainsi, à l'Assemblée Nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région. A l'Assemblée, le député a deux missions principales : il vote la loi et contrôle le gouvernement.
La fonction la plus connue et la plus visible du député est de faire et de voter les lois de la République.
La loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution, sauf les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements (26 000 amendements examinés en 2004-2005, dont 3 000 ont été adoptés), au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion.
Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement.
Chaque député est obligatoirement inscrit dans une commission. Les commissions sont des organes essentiels du travail parlementaire. Elles ont pour mission d'examiner les projets et les propositions de loi et de préparer les débats devant avoir lieu en séance publique.
Il existe 6 commissions :
- la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
- la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire,
- la commission des affaires étrangères,
- la commission des finances, de l'économie générale et du plan,
- la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,
- la commission de la défense.
Une commission dite "spéciale" peut aussi être créée pour examiner un texte particulier.
A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en séance publique -et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi-, ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.
Le contrôle de l'action du Gouvernement est une fonction essentielle du député
Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat), soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.
Les communications du gouvernement sont l'occasion pour eux de s'informer et de critiquer un point particulier de la politique d'un ministre.
Les commissions permanentes constituent souvent des missions d'information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l'eau, Rmi, ADSL, échanges commerciaux avec la Chine, etc... Un député peut être chargé d'établir un rapport d'information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent en outre appartenir à une commission d'enquête sur la gestion d'un service public ou pour chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les rapports d'enquête sont tous rendus publics.
    
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