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> Mon action à l'Assemblée Nationale
Question au Gouvernement : le point sur les douanes
Lors de la séance télévisée des questions au Gouvernement du mercredi 6 décembre 2005 à l'Assemblée Nationale, Etienne BLANC, Député de l'Ain et Président du Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers, a souhaité interroger le gouvernement sur le rôle des douanes.
En préambule, Etienne Blanc a rappelé que les douanes exercent sur les zones frontalières deux activités essentielles : la perception des droits et taxes à l'importation et la vérification de la conformité des opérations d'exportation et d'importation avec les législations française et européenne, d'une part, et une mission de sécurité publique avec la police et la gendarmerie, d'autre part.
Le député a ensuite souligné que les zones frontalières sont très sensibles car les mouvements de populations et de marchandises y sont amplifiés par l'ouverture des frontières européennes et par les nouvelles règles voulues par l'OMC. Elles attirent une délinquance très spécifique qui profite de tous ces mouvements difficilement contrôlables et des différences de législation avec les pays frontaliers qui rendent plus difficile le travail des services de police et de gendarmerie. C'est pourquoi, il souhaite que ces zones fassent l'objet d'une attention particulière et demande à ce que soient précisés les missions et les objectifs de l'administration des douanes en matière de sécurité des frontières.
C'est Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, également en chargé des douanes, qui lui a répondu. Le ministre a rappelé le rôle considérable des douanes dans la lutte contre le trafic de stupéfiants - les Ÿ des saisies de cannabis sont réalisées par leurs soins - mais également contre la contrebande, notamment de cigarettes, et la contrefaçon. Sur ces deux derniers points, les services des douanes ont déjà atteint les objectifs qui leur avaient été fixés en début d'année et devraient parvenir au même résultat en fin d'année pour les saisies de cannabis. Les douanes participent également à la lutte contre l'immigration clandestine auprès des services de police et de gendarmerie : elles contrôlent environ la moitié des points de passage autorisés. Pour permettre aux douanes d'accomplir cette mission majeure, le gouvernement a travaillé tout au long de l'année à une modernisation du dispositif en mettant en place des équipes plus mobiles.
Concernant le renseignement et la lutte contre le banditisme, Monsieur Copé a indiqué avoir créé une direction des opérations douanières exclusivement consacrée à ce travail au sein de la direction des enquêtes douanières. Elle contribuera à la lutte contre la grande criminalité, y compris aux côtés de l'unité de lutte contre le terrorisme.
En conclusion, le ministre a assuré Etienne BLANC que sur tous ces sujets, le Gouvernement est mobilisé et "qu'il est prêt à travailler avec vous, à chaque fois que vous le souhaiterez, au service de la sécurité des Français".
    
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