Régulièrement, l'actualité fait état des difficultés que connaît notre institution judiciaire pour exécuter les peines prononcées par les cours et tribunaux. Dans le cadre d'une mission parlementaire placée sous l'autorité du président de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, j'ai rédigé un rapport sur cette épineuse question.
Outre le constat des difficultés que connaît notre pays pour exécuter rapidement les décisions de justice, le gouvernement a décidé de doter l'institution judiciaire d'un système d'information dématérialisée, l'application Cassiopée, qui pourrait permettre d'améliorer sensiblement la fluidité de la chaîne pénale.
Téléchargez le rapport complet ainsi qu'une synthèse :
La synthèse du rapport sur l'exécution des décisions de justice
Le rapport complet
