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> Actualités Vous aussi participez à la simplification des lois !
Sous l'impulsion de la commission des Lois dont Etienne BLANC est membre, l'Assemblée Nationale a ouvert un site Internet qui permet à chacun de participer à la simplification des lois. S'adressant à tous, ce site invite à faire des propositions de réforme de réglementations qui leur paraîtraient être devenues sans objet, désuètes, inintelligibles ou trop complexes. La commission présentera régulièrement les propositions de réforme issues de ces suggestions et en informera leurs auteurs.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur : http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr
     
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