Réserve Naturelle du Haut-Rhône français :
Etienne BLANC interroge le Gouvernement en séance publique
Lors de la séance publique de ce mardi matin à l’Assemblée Nationale, le député de l’Ain a souhaité interpeller le Ministre de l’Écologie sur le projet de création d’une réserve naturelle dite du Haut-Rhône français qui concerne directement les communes de Brégnier-Cordon, Briord, Groslée, Lhuis, Murs-et-Gélignieux et Saint-Benoît.
Etienne BLANC a en effet fait part au représentant du Gouvernement des inquiétudes des élus et des partenaires économiques et touristiques, sur la compatibilité entre les mesures de protection environnementale qui seraient mises en œuvre avec la création de cette réserve naturelle et l’achèvement de la mise en navigabilité de plaisance du Haut-Rhône, vecteur de développement très important.
Dans sa réponse, Benoist APPARU, Secrétaire d’État auprès de Jean-Louis BORLOO, a rappelé, d’une part, que le rétablissement de la navigation de plaisance sur le Haut-Rhône à des fins touristiques résulte des obligations faites à la CNR, que deux écluses ont déjà été construites et qu’une troisième est en projet, et que, d’autre part, ce projet de réserve naturelle a vu le jour pour tenir compte des enjeux de ce secteur en terme de biodiversité et des lacunes importantes en matière de protection des zones humides alluviales dans le réseau des espaces protégés en France.
Le Secrétaire d’État a ensuite très clairement affirmé que « la création de cette réserve naturelle ne fait pas obstacle à la construction de l’écluse de Brégnier-Cordon », ajoutant que « pour autant, cette écluse est évidemment soumise aux règles classiques (…) de la loi sur l’eau qui s’appliquent à ce type d’ouvrage... ». Pour Monsieur APPARU, c’est « sur la base d’une évaluation des incidences Natura 2000 et des études d’impact relatives aux éventuels individus ou habitats d’espèces protégées, mais seulement de ces éléments là (…) que l’État pourra délivrer ou non les actes administratifs correspondants et permettre, le cas échéant, la construction de cette écluse ».
